Enrevanche, si un salarié déplacé par son employeur ou un Français qui crée une société, a une feuille de salaire, il peut, s’il n’a pas résidé pendant les dix dernières années en Espagne, s’affilier, pendant six ans maximum, au Beckham et ne payer que 24 % d’impôt sur ses revenus en Espagne, avec une exemption totale d’impôt sur ses avoirs et revenus hors d’Espagne. Bonjoura tous. De parents Espagnol ayant émigrés en France où je suis né, j'ai travaillé 22 ans en France puis 17 ans en Espagne. Aujourd'hui agé de 60 ans, j'ai atteint l'age légal de la retraite pour la France où l'on peut instruire ma IMPÔTSUR LE REVENU ESPAGNOL POUR NON RÉSIDENTS REVENU ESPAGNOL TAXE DE RÉSIDENT VENTE DE PROPRIÉTÉ À L'IMPÔT - PLUS-VALUES EN CAPITAL 2.- Choisissez la Difficiled’acheter comme autrefois à prix cassé si vous voulez un bien de qualité dans un environnement prisé en Espagne et au Portugal. Souvent, les retraités français sont surpris par Entant que non-résident, vous devrez payer un autre impôt supplémentaire, l’impôt sur le revenu des non-résidents. Paiement des impôts lors de la location d’un logement en tant que non-résident en Espagne . Voyons un instant l’une des sources de revenus les plus habituelles de nombreux expatriés non résidents. Lancienne star mexicaine Gustavo Ayon a annoncé prendre sa retraite sportive, à l'âge de 37 ans. Pour clôturer sa belle carrière professionnelle, Gustavo Ayon a réuni quelques uns de ses amis du circuit pour affronter la sélection mexicaine. L’intérieur passé en NBA (138 matches) et surtout en EuroLeague a annoncé prendre sa retraite. . Comme dans toute économie de l’État providence, l’Espagne prélève des impôts afin de financer les charges publiques. Les soins de santé, les retraites, l’éducation publique… ce sont là quelques-uns des domaines soutenus par les revenus fiscaux. Mais quels sont les impôts payés en Espagne exactement ? Dans cet article, nous allons faire un résumé des impôts à payer en Espagne en 2021. Tous les citoyens et les entreprises paient des impôts Tout d’abord, il faut comprendre que tant les entreprises que les citoyens doivent payer leurs impôts obligatoirement ; comme l’exige la loi. Ainsi, le système fiscal espagnol est l’un des plus étendus d’Europe, ce qui fait de l’Espagne le quatrième pays de l’Union européenne dans le classement des pourcentages les plus élevés appliqués. Comment cela se fait-il ? Actuellement, la classification générale des impôts payés en Espagne est divisée en deux types les impôts directs et les impôts indirects. Les impôts directs par exemple, l’impôt sur le revenu ou IRPF ou sur les entités par exemple, l’impôt des sociétés ; selon leur revenu ou leur patrimoine. Les impôts indirects, en revanche, sont appliqués aux transactions économiques par exemple, la TVA, en taxant les services ou les biens de consommation. Les impôts en Espagne selon la façon dont nous gérons notre activité économique Toutefois, les taux d’imposition de chacun sont différents et il sera crucial de comprendre exactement quels impôts sont payés, entre autres, pour décider si nous devons développer notre activité économique en tant qu’autónomo travailleur indépendant ou dans le cadre d’une entreprise. Car cette différence monétaire peut altérer notre choix et nous faire opter pour une voie plus que l’autre, parce qu’elle est plus avantageuse pour notre cas particulier. Voyons donc quels sont les types d’impôts en Espagne selon que l’on est autónomo ou entreprise Impôts pour les autónomos et les personnes physiques La fiscalité des autónomos en Espagne en 2021 est principalement composée de 6 impôts différents, directs et indirects Impôt sur le revenu ou IRPF L’IRPF taxe les revenus obtenus au cours d’une année par les résidents et les non-résidents en Espagne. Dans le premier cas les personnes qui vivent dans le pays plus de 183 jours par an, il s’agit d’un impôt progressif, c’est-à-dire que le pourcentage augmente à mesure que nos revenus augmentent. Il est difficile de préciser un nombre exact, car il varie en fonction de la Communauté autonome. Cependant, on trouve des pourcentages autour de 19% pour les revenus les plus faibles, et jusqu’à 48% pour les plus élevés. Et dans le cas des non-résidents, quel sera le montant de l’impôt sur le revenu payé en 2021 ? Eh bien, ce taux d’imposition est de 19 % pour les citoyens d’Islande, de Norvège ou de tout autre pays de l’Union européenne. Pour les citoyens non résidents de tout autre pays, un taux d’imposition fixe de 24 %. Nous devons garder à l’esprit qu’il existe de nombreuses possibilités de déduction de la base d’imposition. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont les autónomos paient l’impôt sur le revenu sur une base trimestrielle et annuelle ici. L’impôt sur les gains en capital L’impôt sur les gains en capital est le pourcentage qui doit être payé sur le bénéfice obtenu lors de la vente d’un bien immobilier en Espagne. Cela signifie que, tant qu’il y a une différence positive entre le prix de vente du bien et sa valeur d’achat, cet impôt entre en jeu. Le pourcentage exact dépend du fait que vous soyez résident ou non-résident Il s’agit d’un taux d’imposition compris entre 19 et 23% pour les résidents fiscaux en Espagne. Un taux fixe de 24 % pour les non-résidents vivant hors d’Europe. Si vous êtes un non-résident vivant dans un pays européen, nous passerons à un taux fixe de 19 %. Vous devez tenir compte du fait qu’il existe certains réductions et exemptions à cet impôt, comme par exemple l’exemption de résidence habituelle. Cela signifie que dans de nombreux cas, vous pourrez réduire, voire supprimer, le paiement de cet impôt. Impôt sur la fortune IP Cet impôt, payé une fois par an, est établi en fonction des biens ou de la fortune à notre nom. L’impôt sur la fortune est un pourcentage progressif allant de 0,2 % à 2,5 %. Ce pourcentage est appliqué sur la valeur de la propriété ou de l’actif qui dépasse la prime de €. Il n’y a pas d’exemption les résidents et les non-résidents doivent la payer. Toutefois, dans le cas des résidents fiscaux, il s’appliquera à tous les actifs que nous possédons dans le monde. Alors que pour les non-résidents, seulement pour ceux qui ont en Espagne. Si, par exemple, je possède un établissement où j’exerce mon activité économique, je dois payer l’impôt sur la fortune. Si j’utilise un ordinateur aussi. Nous constatons ici une distorsion territoriale, car il n’y a pas de paiement identique pour toutes les Communautés autonomes en ce qui concerne la PI dans la Communauté de Madrid, par exemple, il n’est pas payé. Impôt des successions ISD Chaque fois qu’une entreprise passe entre les mains d’une autre personne, que ce soit par héritage ou par donation, le nouveau propriétaire doit payer l’impôt des successions. Il s’agit d’un impôt attribué aux communautés autonomes, et il existe une certaine disparité territoriale il y a des communautés dans lesquelles cet impôt est plus élevé que dans d’autres. TVA taxe sur la valeur ajoutée Cet impôt indirect, la fameuse TVA, taxe la consommation et les transactions. Il ne s’agit pas d’un impôt subjectif, puisqu’il est payé en fonction de l’activité que nous exerçons en tant qu’entrepreneurs individuels certaines activités en bénéficient et d’autres non. Dans ce cas, la TVA n’est pas un facteur de différenciation entre le travail en tant qu’autónomo ou en tant que société, puisqu’il s’agit d’un impôt qui est payé indépendamment de la forme juridique. Impôt sur le revenu des non-résidents IRN Comme son nom l’indique, l’impôt des non-résidents est prélevé sur les revenus des personnes physiques qui ne résident pas sur le territoire espagnol. C’est-à-dire qu’il s’applique aux personnes qui génèrent un revenu sur le territoire espagnol, mais qui opèrent en dehors de celui-ci. Un non-résident est celui qui vit moins de 183 jours par an dans le pays. Si vous souhaitez savoir comment optimiser vos impôts en Espagne en tant que non-résident… Ne ratez pas notre article sur la loi Beckham en Espagne ! Impôts pour les entreprises Les impôts payés en Espagne par les sociétés comprennent deux impôts supplémentaires par rapport aux impôts précédents, tout en maintenant la TVA Impôt des sociétés IS L’impôt des sociétés est un impôt direct qui taxe le résultat de l’activité économique d’une entreprise. Contrairement à l’impôt sur le revenu, il s’agit d’un impôt unique de 25 %, fixe et non progressif. En d’autres termes, quels que soient les revenus de l’entreprise, elle paiera toujours 25% sur le bénéfice. Vous pouvez accéder à un guide complet sur cet impôt ici. Vous y trouverez la façon de le présenter, la date et les déductions qui vous permettront d’économiser de l’argent. Taxe sur les transferts de propriété ITP L’ITP taxe les différentes opérations qui ont lieu pendant la vie d’une société, par exemple l’augmentation ou la diminution du capital, les fusions, les scissions, etc. Ainsi, nous constatons que la principale différence entre l’exercice d’une activité économique en tant qu’autónomo ou en tant que société réside principalement dans la progressivité de l’impôt sur le revenu par rapport au taux fixe de l’impôt des sociétés. En règle générale, bien que dans la pratique il y ait beaucoup plus de facteurs à prendre en compte comme les impôts générés par l’encaissement de dividendes, nous pouvons supposer que, lorsque les revenus sont faibles, il est plus conseillé d’opérer en tant qu’indépendant, tandis que, si les revenus sont élevés, une société signifie une économie fiscale. En outre, l’ITP est également payé lors de l’achat d’un bien immobilier d’occasion. Voulez-vous obtenir une optimisation fiscale ? Vous connaissez maintenant les principaux impôts à payer en Espagne, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Si vous envisagez de créer une entreprise ou si vous en avez déjà une, il est très probable que vous n’optimisez pas au maximum vos impôts et que vous en payez trop. Voulez-vous savoir comment payer moins d’impôts en Espagne ? Alors laissez-nous vous aider et prenez rendez-vous avec nous pour que notre avocat spécialisé en fiscalité analyse votre situation ! Au Portugal il existe plusieurs types d’impôts, il y a l’IRS, l’impôt sur le revenu pour les particuliers, l’IRC l’impôt sur le revenu pour les entreprises, l’IVA, TVA française, l’IMI et IMT, une sorte de taxe d’habitation et de taxe foncière pour les propriétaires, l’ISV, l’impôt sur l’achat de véhicules et l’IUC, l’impôt unique de circulation. Dans cet article, je vais parler de l’impôt sur le revenu pour les particuliers IRS, impôt qui concerne tous ceux qui travaillent et les retraités portugais ou étrangers qui vivent au Portugal. Je vais aussi vous parler des impôts que les entreprises portugaises doivent payer, sujet intéressant pour tous ceux qui souhaitent créer leur entreprise dans ce beau pays. Avertissement Cet article peut contenir des liens affiliés, ce qui signifie que je reçois une petite commission si vous décidez d’effectuer un achat via mes liens, sans frais pour vous. Veuillez lire les mentions légales pour plus d’informations. Impôt sur le revenu IRS pour ceux qui sont en activité salariésConteúdos do Artigo - Sommaire - ContentsImpôt sur le revenu IRS pour ceux qui sont en activité salariésImpôt sur le revenu IRS pour les retraitésRécapitulatif impôts sur le revenu IRS pour les salariés et retraitésImpôt sur le revenu pour les entreprises IRC au PortugalVous souhaitez embaucher des employés pour votre entreprise au Portugal ? Vous aimerez aussi Le barème et le taux d’imposition des revenus 2021 déclaration impôts 2020 sont les suivants Pour vous expliquer comment calculer l’impôt sur le revenu portugais, je vais prendre comme exemple une personne seule, sans enfants qui gagne 1500€ brut par mois en tant que salarié. Information une personne seule qui gagne moins de 9 150 euros par an ne paie pas d’impôts sur le revenu IRS. Au Portugal, le salaire est multiplié par 14 mois, des 12 mois calendaires, le mois des vacances et en décembre pour les fêtes de Noël le salaire est doublé. Donc quelqu’un qui gagne 1500€ brut par mois à la fin de l’année a gagné 21 000 euros. Des 21 000 euros, il y a un abattement de 4104 euros pour les dépenses, un peu comme l’abattement de 10 % proposé par les impôts en France. Au final, des 21 000 euros seulement 16896 euros sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Pour calculer l’impôt sur le revenu IRS on va utiliser le taux d’imposition et le taux moyen. Quand le revenu imposable couvre une tranche, on applique le taux moyen de cette tranche et les revenus restants sont calculés sur le taux d’imposition de la tranche suivante. On applique donc le taux moyen de la seconde tranche 17,367 % pour les 10 732 premiers euros et 28,5 % sur les 6 164 euros restants. 10 732 euros x 17,367 % = 1863,83 euros 6 164 euros x 28,5 % = 1756,74 euros Au total, l’impôt sur le revenu d’une personne salarié, célibataire et sans enfants, qui gagne 1500€ brut par mois au Portugal est de Total impôt sur le revenu IRS = 1863,83 + 1756,74 = 3 620,57 euros, soit un taux d’imposition de 17,24 % Source À titre de comparaison, quelqu’un célibataire, sans enfants qui gagne 21 000 euros 1750€/mois en France va payer 965 euros, soit un taux d’imposition de 4,57 %. Source Au Portugal, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source comme en France depuis 2019, cela veut dire que des 1500 euros brut le salarié reçoit en moins chaque mois 259,5 euros d’impôts et 165 euros 11 % pour la sécurité sociale. Ce qui fait donc un salaire net de 1075,5 euros x 14 mois ou 1254,75 euros sur 12 mois. En France, le salaire net d’une personne qui gagne 1750 euros brut par mois 21 000 à l’année est de 1317 euros nets charges + prélèvement à la source. Source À salaire égal brut 1750 € x12 mois ou 1500 x 14 mois, un salarié français gagne 62,25 euros de plus par mois qu’un salarié portugais. Impôt sur le revenu IRS pour les retraités Actuellement, le Portugal offre à tous les retraités étrangers qui ont travaillé dans le privé ainsi qu’aux Portugais vivant à l’étranger, un taux d’imposition de 10 % sur leurs revenus pendant 10 ans. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôts, il faut obtenir le statut de résident non-habituel RNH. Pour cela, il faut résider au Portugal au moins 183 jours par an, ne pas y avoir habité au cours des cinq dernières années et y transférer votre source principale de revenus. Au bout des 10 ans de réduction d’impôts, vous allez payer l’impôt sur le revenu comme tous les retraités portugais. Actuellement, un retraité portugais qui a une retraite de 1750€ brut par mois x 12 mois, reçoit à la fin du mois 1444 euros nets ce qui fait un taux d’imposition de 17,5 %. Source Si vous avez le droit au statut de résident non-habituel RNH, vous recevrez 1575 euros nets par mois retraite de 1750 euros brut x 12 mois. Récapitulatif impôts sur le revenu IRS pour les salariés et retraités Comme vous pouvez le voir, avec le même salaire annuel le taux d’imposition au Portugal % est beaucoup plus élevé qu’en France 4,57 %. Quelqu’un qui gagne 21 000 euros annuels va payer 3620,57 euros au Portugal et 965 euros en France, soit 2656 euros de plus. Avec les mêmes revenus, un salarié en France reçoit 221 euros nets de plus par mois. Les impôts au Portugal sont donc plus importants qu’en France différence du taux d’imposition de + de 12,67 %, mais le coût de la vie y est moins cher environ -25%, donc quelqu’un qui gagne 1500€ brut par mois aura un niveau de vie plus élevé au Portugal. Imaginons qu’au Portugal vous dépensiez par mois 1000 euros, en France, vous dépenseriez 1250 euros. Ce qui veut dire que vous économisez en vivant au Portugal 29 euros par mois, soit 348 euros par an. Pour un retraité avec le statut de non-résident RNH, le niveau de vie au Portugal est encore plus élevé grâce à la réduction d’impôts pendant 10 ans. Information comme indiqué plus haut, cette simulation a été faite avec un salaire brut annuel de 21 000 euros. Il faudra faire la simulation avec vos revenus pour savoir combien d’argent vous allez gagner en venant vivre au Portugal. Impôt sur le revenu pour les entreprises IRC au Portugal Vous souhaitez créer votre entreprise au Portugal et vous voulez savoir combien d’impôts sur le revenu, il faudra payer ? Voici la réponse Les 15 000 premiers euros imposables ont un taux de 17 %. Au-delà, le taux d’imposition s’élève à 21 %. Si à la fin de l’année, vous avez un bénéfice imposable de 30 000 euros, vous payerez 2550 euros premiers 15 000€ à 17% + 3150 euros 15 000 euros restants à 21 %, ce qui fait un total de 5 700 euros d’impôts sur le revenu IRC. Dans cet exemple le taux d’imposition est de 19 %. En France, l’impôt sur les sociétés IS est de 15 % quand vous avez un bénéfice annuel inférieur à 38 120 euros à condition que le chiffre d’affaires soit inférieur à 7,63 millions d’euros. Si vous avez un bénéfice supérieur à 38 120 euros, l’IS est de 26,5 % en 2021 et passera à 25 % en 2022. Source Si vous avez un bénéfice annuel inférieur à 38 120 euros, l’IS français est plus avantageux que l’IRC au Portugal. Au-delà, l’impôt sur le revenu des entreprises portugaises est plus intéressant. Vous souhaitez embaucher des employés pour votre entreprise au Portugal ? Si votre salarié gagne 1500 euros brut 21 000 euros par an, cela coûtera à votre entreprise 1856,25 euros x 14 mois. Si votre salarié gagne le SMIC portugais 665 euros x 14 mois, cela coûtera à votre entreprise 822,94 euros x 14 mois. En France, si votre salarié gagne 1750 euros brut par mois 21 000 euros par an, cela coûtera à votre entreprise 1995 euros par mois. Si votre salarié gagne le SMIC français 1555 euros brut, cela coûtera à votre entreprise 1627 euros par mois. Source À salaire égal 21 000 annuels brut, un salarié portugais coûte 139 euros de moins par mois qu’un salarié français. Information comme pour les taux d’imposition des particuliers, les taux mentionnés pour l’impôt sur le revenu des entreprises sont valables pour le Portugal continental. Si vous décidez de vivre dans les îles portugaises, les impôts sont moins importants, mais le coût de la vie est un peu plus élevé. Vous aimerez aussi Vivre au Portugal Tout ce qu’il faut savoir RNH, NIF, santé, immobilier, etc.Travailler au Portugal tout ce qu’il faut savoir salaire, démarches, etc.Où s’installer au Portugal pour vivre sa retraite et profiter de la vie !Immobilier au Portugal attention aux arnaques !Vivre au Portugal, avantages et inconvénients mon avis, après plus de 3 ansComment apprendre le portugais européen en 7 étapes Les obligations déclaratives et le traitement fiscal des revenus des personnes qui vivent en Espagne et ont des liens avec la France dépendent de plusieurs conditions, qui sont définies par le droit interne espagnol / français et conventionnel la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995. Au plan des principes, il y a lieu de s’intéresser tout d’abord à la situation de la personne au regard de sa résidence fiscale en Espagne ou en France ? I Ensuite, il est utile de vérifier les règles de compétence applicables aux revenus perçus par le contribuable. La convention fiscale franco-espagnole a notamment pour objet de répartir le pouvoir d’imposer entre la France et l’Espagne, selon des modalités qui varient en fonction de la nature du revenu considéré II. Enfin, si un même revenu fait l’objet d’une imposition à la fois en France et en Espagne l’article 24 de la convention fiscale franco-espagnole apporte des précisions sur les conditions et limites de l’élimination de la double imposition III. Par ailleurs, il est recommandé de vérifier si et dans quelle mesure une personne qui vit en Espagne est concernée par l’obligation déclarative portant sur les biens et droits qu’elle possède à l’étranger IV. Pour finir, les coordonnées des services compétents pour apporter des renseignements complémentaires sont indiquées en bas de cette page V, ainsi que des informations sur les principaux thèmes fiscaux susceptibles de vous intéresser VI. 1- Comment déterminer la résidence fiscale d’une personne ? 2- Où les revenus doivent-ils être déclarés et où sont-ils imposables ? 3- L’élimination de la double imposition en Espagne 4- Qu’en est-il de l’obligation d’information concernant les biens et droits possédés à l’étranger Modelo 720 » ? 5- Où trouver les autres informations fiscales susceptibles de vous intéresser ? 6- Auprès de quels services vous renseigner en fonction de votre situation ? La résidence fiscale est déterminée par le droit interne et conventionnel, sur la base d’une série de critères alternatifs. En ce qui concerne la réglementation en vigueur en Espagne, l’article de la loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPF fixe ainsi les conditions en vertu desquelles une personne est considérée comme ayant sa résidence fiscale dans cet État elle y séjourne pendant une période supérieure à 183 jours au cours de l’année civile ; elle y a établi le centre principal ou la base de ses activités ou intérêts économiques directement ou indirectement. En ce qui concerne le droit français, l’article 4 B du code général des impôts qualifie comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; ont en France le centre de leurs intérêts économiques ; ont le statut d’agent de la fonction publique en activité à l’étranger sans y être soumis à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus. Dans les hypothèses où, compte tenu de ces conditions, une même personne est susceptible d’avoir son domicile fiscal en France aussi bien qu’en Espagne, l’article 4 de la convention fiscale franco-espagnole apporte une méthodologie permettant de résoudre les conflits, sur la base des critères conventionnels suivants lieu où la personne dispose d’un foyer d’habitation permanent ; État avec lequel les liens personnels et économiques sont les plus étroits centre des intérêts vitaux ; État où la personne séjourne de façon habituelle ; État dont elle possède la nationalité. Si le conflit persiste, les États signataires de la convention tranchent la question d’un commun accord dans le cadre de la procédure amiable à la demande du contribuable sur le fondement de l’article 26 de la convention. 2- Où les revenus doivent-ils être déclarés et où sont-ils imposables ? Les personnes fiscalement résidentes d’Espagne sont en principe soumises dans cet État à une obligation fiscale illimitée, c’est-à-dire portant sur l’ensemble de leurs revenus indifféremment de leur origine, sous réserve des dérogations prévues par la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995. Cette convention établit les règles de compétence fiscale applicables aux revenus en fonction de leur nature et contient certaines dérogations au principe de l’imposition dans l’État de résidence. A titre d’exemple, voici une liste des principaux revenus énumérés par la convention fiscale franco-espagnole, et les règles de compétence fiscale qui leur sont applicables. Il est rappelé que ces indications sont basées sur l’hypothèse d’un contribuable fiscalement résident d’Espagne qui perçoit des revenus de source française salaires l’article 15 stipule que ces revenus sont imposables exclusivement en Espagne, sauf, sous certaines conditions, si l’activité salariée est exercée en France auquel cas l’imposition est partagée ; revenus fonciers ou plus-values immobilières les articles 6 et 13 de la convention posent le principe de l’imposition partagée entre la France où se trouve l’immeuble et l’Espagne ; revenus de capitaux mobiliers les articles 10 et 11 visent respectivement les dividendes et les intérêts, imposés à la fois à la source en France au taux conventionnel plafonné et en Espagne ; les rémunérations publiques article sont imposées exclusivement dans l’État qui les verse France, sauf si le bénéficiaire ne satisfait pas aux conditions liées à la nationalité, auquel cas l’imposition a lieu exclusivement en Espagne ; la même règle s’applique aux pensions de retraites publiques article ; en revanche, les pensions privées ne sont imposables que dans l’État de résidence du bénéficiaire, conformément à l’article 18 de la convention. En tout état de cause, une fois la compétence fiscale déterminée dans un État sur la base des clauses de la convention fiscale franco-espagnole, il est nécessaire de se référer aux règles de droit interne de cet État pour connaître les conditions, limites et modalités d’imposition effective des revenus. En particulier, il se peut que, même si un État dispose, en principe, de la compétence pour imposer un revenu catégoriel au sens des principes fixés par la convention fiscale, il accorde dans la pratique une exonération sur le fondement des dispositions du droit interne en vigueur. Par ailleurs, il est rappelé que les revenus soumis à une imposition à la fois en France et en Espagne ouvrent droit à l’application de la mesure d’élimination de la double imposition prévue par l’article 24 de la convention fiscale franco-espagnole voir précisions sous le point III. Au plan pratique, les revenus imposables en Espagne sont généralement à déclarer à l’IRPF dans le cadre de la campagne déclarative annuelle. Les règles d’imposition prévues pour les résidents fiscaux d’Espagne prévoient le bénéfice d’un certain nombre d’abattements, déductions et réductions d’impôt. Ceci étant précisé, il existe dans le système fiscal espagnol des seuils qui déterminent l’obligation de présenter, ou non, une déclaration d’IRPF. En particulier s’agissant des salaires de source espagnole, la règle actuelle établit à € ou € en cas de pluralité d’employeurs le montant des revenus qui doivent effectivement être déclarés l’année suivant celle au cours de laquelle ils ont été perçus et donc imposés par voie de prélèvement à la source. Des seuils différents s’appliquent en fonction de la nature des autres revenus concernés revenus de capitaux mobiliers, revenus immobiliers et subventions, plus-values etc…. En France, les revenus peuvent être soumis à diverses modalités d’imposition principe application de l’IR sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la campagne déclarative annuelle ; particularités certains revenus sont susceptibles de faire l’objet d’une retenue ou d’un prélèvement à la source, libératoire ou non salaires, pensions publiques, rémunérations de prestations sportives, plus-values immobilières etc…. Enfin, le statut de résident fiscal d’Espagne a pour corollaire l’assujettissement à l’impôt en France selon les modalités applicables aux non-résidents. Il existe toutefois des particularités de nature à déroger à ce principe, notamment pour les agents de la fonction publique française en activité en Espagne. Pour plus de précision à ce sujet, des informations spécifiques sont disponibles auprès des établissements d’enseignement français en Espagne. 3- L’élimination de la double imposition en Espagne Les revenus de source française que perçoit une personne fiscalement résidente d’Espagne et qui ont fait l’objet d’une imposition dans les deux États ouvrent droit à une déduction dans les conditions et limitées précisées par l’article de la convention fiscale franco-espagnole. D’une manière générale, la somme déduite de l’impôt dû en Espagne ne peut excéder le moins élevé des deux montants suivants la fraction de l’IR français payé en France à raison du revenu considéré ; le montant de l’IRPF espagnol, calculé avant la déduction, correspondant aux revenus imposés en France. Pour obtenir le bénéfice de cette déduction, le contribuable aura à établir auprès des services fiscaux espagnols le montant de l’impôt effectivement payé en France, sur la base des justificatifs utiles. 4- Qu’en est-il de l’obligation d’information concernant les biens et droits possédés à l’étranger Modelo 720 » ? Il existe depuis 2013 une obligation déclarative à charge des personnes fiscalement résidentes d’Espagne concernant les biens et droits qu’elles possèdent à l’étranger. Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt en soi, mais d’une obligation d’information annuelle, susceptible d’avoir des conséquences financières en cas de non-respect des obligations fiscales du contribuable. Le défaut de présentation de la déclaration entraîne l’application de sanctions et pénalités dont la sévérité varie en fonction des manquements constatés par l’administration fiscale. De plus amples informations sur cette obligation et ses conséquences sont disponibles à partir du lien suivant 5- Où trouver les autres informations fiscales susceptibles de vous intéresser ? Les conventions fiscales Le texte de la convention applicable aux revenus et de celle applicable en matière d’impôts sur les successions est disponible en version française sur le site internet de l’administration fiscale française à partir du lien suivant La notice n° 2042 E Vous vivez hors de France et vous vous interrogez sur vos obligations fiscales en France ? La notice n° 2042 contient des informations sur les moyens d’information et de communication mis à votre disposition par l’administration fiscale française et les renseignements utiles permettant de savoir si et comment remplir la déclaration d’IR en France. Elle peut être consultée à partir du lien suivant Les autres informations utiles Le site internet de l’administration fiscale publie un grand nombre d’informations à l’attention des personnes qui vivent à l’étranger ou ont le projet de s’installer ou de revenir en France. De nombreuses indications y sont données sur le traitement fiscal de certains revenus ou opérations, les formalités à remplir par les non-résidents pour satisfaire à leurs obligations déclaratives et fiscales, et les réponses aux principales questions habituellement posées par ces personnes. Ces informations sont disponibles sur le site sous la rubrique Je vis à l’étranger » du menu Particuliers ». 6- Auprès de quels services vous renseigner en fonction de votre situation ? Contacts utiles au sein des administrations fiscales Pour connaître de manière précise la portée de vos obligations déclaratives et fiscales, il convient de vous informer auprès des services compétents, qui ont une connaissance exhaustive et actualisée de la réglementation en vigueur et sont habilités à se prononcer sur votre situation particulière. Si vos questions sont relatives à vos obligations fiscales en Espagne • Service national de renseignement téléphonique • Services régionaux établis à Madrid et Barcelone Administración Guzmán el Bueno Código 28616 Calle Guzmán el Bueno, 139 28003 Madrid Tel 91 582 61 78 / 91 582 71 63 Fax 91 582 66 54 Atención en lengua de signos Nivel Medio Administración Colom Código 08602 Pg/ Josep Carner, 27. 08038 Barcelona Tel 93 344 40 00 Fax 93 344 49 24 Si vos questions portent sur vos obligations fiscales en France • Un espace dédié sur le site International répond, sous la forme de questions réponses, aux principales interrogations. • Pour toute question relative à votre situation fiscale personnelle, nous vous invitons à contacter le service des impôts, seul compétent pour vous répondre, au moyen de votre messagerie sécurisée, accessible depuis votre espace "particuliers", sur le site Pour y accéder et pour bénéficier de l’ensemble des services en ligne, vous devez vous connecter à votre espace "particuliers", sur le site Lors de la première connexion, il vous sera demandé de créer un mot de passe. A cet effet, vous devez vous munir des trois identifiants suivants votre numéro fiscal disponible en haut à gauche de la première page de la déclaration de revenu ou sur votre avis d’impôt votre numéro de déclarant en ligne disponible en haut à gauche de la première page de déclaration de revenus votre revenu fiscal de référence disponible sur votre dernier avis d’impôt Vous recevrez dans votre boite courriel personnelle un lien sur lequel vous devez cliquer, dans un délai de 24 heures, pour valider la procédure de création de votre mot de passe. En cas de difficultés pour accéder à votre espace particulier, vous pouvez contacter le 0810 467 687. • Coordonnées téléphoniques du Service des impôts des non-résidents SIPNR – TSA 10010 , 10, rue du Centre – 93465 Noisy-le-Grand cedex +33 01 72 95 20 42 Si vous êtes une entreprise étrangère, nous vous invitons à composer le numéro de téléphone suivant +33 0 1 72 95 20 31 • Vous disposez également de la possibilité de contacter le Centre Impôt Service renseignements téléphoniques coût d’un appel local en France Nota La précédente boite aux lettres nonresidents est désormais inopérante. Les éventuels messages adressés à cette adresse ne seront donc pas distribués. Besoin de contacter un conseil privé ? Si vous souhaitez recourir aux services d’un conseil professionnel qualifié en matière de fiscalité franco-espagnole, une liste a été publiée sur le site internet de l’Ambassade de France en Espagne voir rubrique Fiscalité / Patrimoine », sous le menu Venir en Espagne ». L’Espagne reste une destination de choix pour les retraités français, qu’ils aient des origines dans ce pays ou non. A la différence du voisin portugais, l’Espagne n’a pas mis en place de politique fiscale avantageuse pour attirer les étrangers. Mais la qualité de la vie, la diversité des paysages et des univers de ce pays multiple, ainsi que le coût de la vie très abordable en font un cadre idéal pour couler une retraite heureuse. démarches pour prendre sa retraite en EspagneLes formalités en FranceAvant de partir, vous devrez prévenir l’ensemble de vos caisses de retraiteCaisse de retraiteOrganisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités. , de base et la suite, vous devrez leur faire parvenir annuellement un certificat de vie, à faire remplir par les autorités locales savoir plus sur les formalités pour passer sa retraite à l’ formalités en EspagneLes ressortissants des pays de l’espace Schengen dont font partie la France et l’Espagne peuvent entrer en Espagne sans formalités. Au-delà de 3 mois, cependant, vous devez demander un permis de résidence, le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión. Cette formalité s’effectue au commissariat de police. Au bout de 5 ans, vous pourrez demander le droit de séjour cependant pour obtenir votre certificat de résidence, vous aurez besoin de votre Número de Identificación de Extranjero NIE. Vous devez le demander au commissariat de police de votre lieu de résidence en Espagne. Il n’est pas possible de faire cette démarche en France dès lors que vous partez pour plus de 3 fiscalité quand on veut vivre sa retraite en Espagne ?Où et comment déclarer son impôt sur le revenu ?Vos pensions de retraitePension de retraiteSomme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle. obligatoires seront imposées différemment selon les régimes Les pensions des fonctionnaires sont imposées en France, sauf si vous êtes de nationalité espagnole et pas franco-espagnole ;Les autres pensions y compris celles des régimes spéciaux des entreprises publiques sont imposées en devrez déclarer tous vos revenus – de source française et étrangère – au fisc ne seront pas imposés en Espagne la convention fiscale franco-espagnole précise pour chaque type de revenu le pays d’imposition. Les loyers perçus sur des biens immobiliers situés en France seront par exemple imposés en France. En revanche, le fisc espagnol utilise la somme de vos revenus pour calculer votre impôt, et il en déduit les impôts que vous payez par ailleurs en régime fiscal espagnol n’est pas particulièrement avantageux le barème est en moyenne plus élevé qu’en France, en particulier sur les bas revenus, qui sont imposés dès le 1er avantages fiscaux de passer sa retraite en EspagneExonérations des charges socialesComme toutes les pensions de retraite perçues à l’étranger, vos pensions françaises reçues en Espagne sont exonérées de maladieVous acquitterez une cotisation d’assurance maladie, variable suivant les pensions 3,2 % sur la pension du régime de base des salariés, 4,2 % sur la pension complémentaire.Dans tous les cas, vous devrez vous inscrire auprès de la Seguridad Social, qui gère le régime d’assurance maladie espagnol. Vous pourrez obtenir, après un certain délai, votre carte de Sécurité sociale, et bénéficier sur place des remboursements du régime public espagnol. Lors de vos séjours en France, si vous recevez des soins, vous serez remboursé par le régime cependant le régime public espagnol est assez contraignant avec un médecin traitant et un hôpital assignés, et rembourse peu ou pas certains soins en particulier dentaires et optiques. Pour bénéficier d’une meilleure couverture sur place, vous pouvez également souscrire une assurance maladie privée en Espagne. Ces assurances fonctionnent généralement avec un réseau médical attitré. Vous pouvez également vous tourner vers la Caisse des Français de l’étranger CFE. Vous pourrez ainsi recevoir des remboursements partiels dans le système espagnol privé, à hauteur des remboursements de la Sécurité sociale tous les cas, posez-vous les bonnes questions avant de partir ! D'autres destinations sont également prisées par les retraités. Au moment où une personne prévoit de commencer à vivre à l’étranger, l’Espagne se présente facilement comme un pays de destination. Un climat agréable, des paysages étonnants, le charme des gens, la délicieuse cuisine méditerranéenne… Tous ces éléments font de l’Espagne un pays attrayant pour les étrangers. Toutefois, comme tous les autres pays, il y a une chose qui ne plaît à aucun étranger les impôts. Mais, quels sont les impôts que vous devez payer si vous commencez à vivre en Espagne ? Dans ce blog, nous répondrons à cette question. Nous allons voir quels sont exactement les impôts en Espagne pour les expatriés au cours de cette année 2020. Questions générales concernant les impôts en Epagne pour les expatriés Tout d’abord, commençons par répondre à plusieurs questions essentielles Les étrangers doivent-ils payer des impôts en Espagne ? Malheureusement, oui. Et, comme nous le verrons plus tard, ils paieront souvent les mêmes taxes que tout autre citoyen espagnol. Ainsi, tous les étrangers paient des impôts sur le territoire espagnol. La principale différence réside dans la détermination précise des impôts et des pourcentages. Et cette différence varie en fonction du temps passé dans le pays chaque année. Pour répondre à cette question, il faut considérer la période de temps correspondant à l’exercice fiscal en Espagne. Au contraire de nombreux pays, l’année fiscale espagnole commence en janvier et se termine en décembre, ce qui coïncide exactement avec une année civile. Quand devons-nous alors payer nos impôts ? Vous devrez donc vous assurer de déclarer vos impôts entre le 1er mai et le 30 juin de l’année prochaine. Autrement dit, nous présenterons toujours, dans l’année en cours, les impôts de l’année précédente. Pour effectuer ce paiement, vous devez être identifié auprès de l’administration. Cela signifie que vous aurez besoin de votre numéro NIE. Toute question relative aux impôts en Espagne, tant pour les résidents que pour les non-résidents, est réglée par la Agencia Tributaria Española administration fiscale espagnole, organisme auquel vous devez payer vos impôts. Si vous souhaitez rester au courant des dernières mises à jour sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de visiter leur site web, où sont souvent publiées des actualités sur la réglementation fiscale. Remarque importante êtes-vous résident espagnol en matière d’impôts ou non ? Avant de déterminer exactement les impôts spécifiques que vous paierez en Espagne en tant qu’étranger et leur montant, vous devez savoir si vous êtes ou non résident sur le plan fiscal. Cette distinction, comme nous l’avons mentionné, est uniquement à caractère fiscal et n’a rien à voir avec le permis de séjour que vous pourriez avoir pour vivre légalement dans le pays. Cela veut dire que vous pouvez ou non avoir obtenu un permis de séjour officiel, mais si vous remplissez les conditions dont nous allons maintenant discuter, vous serez toujours considéré comme un résident sur le plan fiscal. Alors, comment savoir si je suis résident fiscal en Espagne ? Vous serez considéré comme résident fiscal si vous remplissez l’une des trois conditions suivantes Vous résidez en Espagne plus de 183 jours par an notez que les jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs pour être comptés. Vous avez des intérêts économiques dans le pays, ce qui signifie que vous exercez votre activité professionnelle en Espagne, soit en tant qu’employé d’une entreprise, soit en tant qu’indépendant. Votre conjoint ou vos enfants habitent en Espagne. Quels sont exactement les impôts à payer pour les étrangers en espagne ? Une fois que nous avons compris les principaux éléments d’introduction du système fiscal espagnol pour les expatriés, il est temps de décrire chacun des impôts que vous devrez payer en tant qu’étranger résidant sur le territoire espagnol Impôt sur le revenu Tout d’abord, qu’est-ce qui peut être considéré comme un revenu pour le paiement de l’impôt sur le revenu ? Salaires obtenus en tant que employé et ce que vous gagnez en tant qu’indépendant grâce à vos factures, gains en capital provenant, par exemple, de dividendes, ainsi que contributions et prestations de retraite. Ce sont, en gros, les revenus à payer en vertu de cet impôt. Si vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne, vous devrez payer l’impôt sur vos revenus et vos gains dans le monde entier. Et si vous n’êtes pas considéré comme résident fiscal ? Dans ce cas, bonne nouvelle pour vous vous n’aurez à payer l’impôt que sur les revenus que vous aurez perçus en Espagne, et ce sera tout. Et à un taux d’imposition fixe de 25 % sur le revenu brut et non pas comme l’impôt sur le revenu des résidents, qui est progressif comme nous allons le voir tout à l’heure. C’est ce qu’on appelle l’impôt des non-résidents en Espagne. Supposons, par exemple, que vous habitiez au Royaume-Uni, mais que vous ayez une propriété en Espagne. Dans ce cas, vous devrez seulement payer des impôts sur tous les revenus générés par la location de la propriété dans la péninsule. La mauvaise nouvelle vous ne pourrez pas déduire de frais dans ce scénario. Revenons à la situation des résidents fiscaux. Combien dois-je payer exactement ? Cela dépendra des revenus exacts générés dans le monde. Cela signifie que cet impôt est progressif et fonctionne comme suit En dessous des premiers 12 450 € que vous gagnez, vous paierez 19 % de l’impôt sur le revenu. De 12 450 € à 20 200 €, vous devrez payer 24 % à l’administration fiscale espagnole. De 20 200 € à 35 200 €, 30 %. De 35 200 € à 60 000 €, 37%. Plus de 60 000€, 45 %. Contrairement aux non-résidents, dans ce cas, vous pouvez bénéficier de déductions et d’allocations personnelles. Vu qu’il s’agit de cas individuels et qu’il n’y a pas de conseils généraux, nous vous suggérons de contacter nos avocats spécialisés en matière fiscale afin de vous offrir l’assistance personnalisée dont vous avez besoin pour optimiser vos impôts. En tant que travailleur étranger, vous devez cotiser au système de sécurité sociale espagnol, sauf si vous recevez une attestation de couverture de votre pays d’origine. On observe ici une grande différence en ce qui concerne les impôts payés par les non-résidents et les résidents, car les cotisations à la sécurité sociale sont déductibles pour les résidents, mais pas pour les non-résidents. Un régime fiscal spécial pour les expatriés qui vous économisera de l’argent Vous n’aimez pas les taux d’imposition progressifs que nous avons en Espagne ? Si la réponse est oui, la loi Beckham est pour vous. Comment pouvez-vous bénéficier de cette loi ? Si vous êtes un expatrié qui commence à vivre en Espagne, vous pourrez économiser de l’argent grâce à la loi Beckham, car son application vous permettra de ne payer qu’une taxe fixe de 25 % de vos revenus, jamais plus. Cela signifie que vous serez considéré comme non-résident sur le plan fiscal. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette loi ? Le plus important est que vous ne devez pas avoir résidé en Espagne pendant les 10 années précédant la procédure de demande de cette exonération fiscale. De plus, vous devez avoir un contrat de travail et le travail doit se dérouler sur le territoire espagnol bien qu’il y ait certaines flexibilités à cet égard. Impôt sur le revenu des non-résidents irnr Cet impôt spécifique est payé par les non-résidents propriétaires d’un bien immobilier qu’ils louent en Espagne ou qui détiennent tout autre type de bien générant des revenus pour eux. Généralement, il s’agit d’un taux d’imposition fixe et forfaitaire de 24 %. Toutefois, si vous n’avez pas de locataires vous ne louez pas la propriété lorsque vous n’y vivez pas, vous devrez payer l’impôt des non-résidents au taux de 24 % appliqué à 1,1 % de la valeur cadastrale de la propriété. Impôt sur la fortune en espagne Avez-vous des biens immobiliers dans le pays ? Vous devrez alors payer l’impôt sur la fortune ou sur le patrimoine, que vous soyez ou non considéré comme résident fiscal. Et il ne s’agit pas seulement de biens ou d’actifs en Espagne, l’impôt sur la fortune est appliqué aux biens dans le monde entier lorsqu’on est résident fiscal. L’impôt sur la fortune taxe les actifs tels que les investissements et l’épargne, les biens immobiliers, les voitures, les bateaux, les œuvres d’art…Ce type d’actifs. Mais pas de panique cette taxe ne s’applique qu’aux actifs de grande valeur. Cela signifie que vous avez une allocation personnelle de 700 000 € 500 000 € en Catalogne. De plus, si on parle de la propriété où vous résidez habituellement, vous bénéficierez d’une subvention supplémentaire de 300 000 €. Si vous avez des actifs inférieurs à la valeur mentionnée, vous n’aurez pas à vous soucier de l’impôt sur la fortune espagnol. Mais supposons que vous le fassiez. Par exemple, dans le cas où vous possédez une propriété évalué à 1,5 M €. Combien devez-vous payer alors ? L’impôt sur la fortune varie de 0,2 % à 2,5 %. Mais cela ne s’appliquera qu’à la valeur de la propriété qui dépasse la prime applicable. Là encore, il s’agit d’un impôt progressif plus la valeur de vos actifs est élevée, plus le taux d’imposition est élevé. Ces pourcentages sont à considérer comme règle générale, car selon la région où vous vivez, ils peuvent être plus élevés. De plus, les primes varient également selon la communauté autonome. Ainsi, dans des endroits comme Madrid, la prime est équivalente à 100 %, ce qui permet de ne pas payer d’impôt sur la fortune. Il y a deux façons principales de réduire le montant total que vous devez payer en matière d’impôt sur la fortune en tant qu’étranger. Premièrement, même s’ils ne sont pas nombreux, certains actifs peuvent être exclus de cet impôt. Deuxièmement, vous pouvez réduire le pourcentage applicable par la restructuration de vos investissements. Comment y parvenir ? Si vous souhaitez déterminer exactement comment réduire le montant total à payer, en économisant de l’argent, n’hésitez pas à nous contacter, car il s’agit d’une situation très spécifique que nous devons analyser attentivement ensemble. CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER NOS AVOCATS Impôts sur les successions et les donations Quand devez-vous payer les impôts sur les successions et les donations ? Cet impôt est payé par la personne qui accepte un bien donné le bénéficiaire accordé en héritage. Si l’on applique la théorie de base aux impôts qu’un expatrié doit payer lorsqu’il vit en Espagne, il faut considérer deux situations dans lesquelles cet impôt sera dû. Tout d’abord, si l’actif se trouve en Espagne, quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire, celui-ci doit payer les impôts espagnols sur les successions. La situation inverse se présente également si le bénéficiaire vit en Espagne, quel que soit le lieu de détention de l’actif, il devra aussi payer l’impôt sur les successions. Le montant exact dépendra, encore une fois, de la région et de la commune où vous vous trouvez. Cela signifie que vous ne paierez pas le même montant en Catalogne qu’en Andalousie. Impôt sur les gains en capital Que se passe-t-il si vous vendez une propriété en Espagne ou des parts sociales d’une société ? Dans ce cas, et encore une fois les impôts. Si vous êtes résident fiscal sur le territoire espagnol, vous devrez payer un impôt de 19 à 23 % sur les gains obtenus lors de la vente de la propriété ou des parts. Peut-on déduire un montant de la somme totale ? Eh bien, si vous êtes résident, vous avez de la chance vous avez un certain nombre de rabais et d’exemptions à votre disposition. Cela signifie que vous ne devrez peut-être pas payer l’impôt. Pour en savoir plus, cliquez ici pour connaître tous les rabais d’impôt sur les gains en capital. Mais si vous n’êtes pas résident, vous ne pourrez déduire que les frais de l’avocat chargé de la procédure, du notaire et de l’agence. De plus, en tant que non-résident habitant hors d’Europe, le taux d’imposition sera de 24 %. Toutefois, si vous vivez en Espagne moins de 183 jours par an, mais que vous résidez dans un autre pays de l’UE, vous ne paierez que 19 % de l’impôt. Impôts lors de l’acquisition d’un logement Pour finir, selon votre situation, il y a trois types d’impôts différents que vous devrez payer si vous achetez un bien immobilier en Espagne Impôt sur les transferts de propriété, une taxe progressive appliquée aux biens d’occasion. Il varie de 8 à 10 % sur le prix de vente convenu. Ceux qui achètent une maison ou un appartement complètement neuf la TVA qui sera généralement de 10 % et la taxe sur les actes juridiques documentés 1,5 % à Barcelone. Optimisez vos impôts dès maintenant ! Maintenant, vous connaissez les différents impôts que les expatriés doivent payer en Espagne pendant cette année 2020. Vous pouvez constater qu’il existe plusieurs différences liées au fait d’être ou non résident fiscal, et de nombreuses façons d’optimiser le montant total à payer. Pour cette raison, nous vous conseillons vivement de recourir à l’aide d’avocats spécialisés en matière fiscale, comme celle que notre équipe offre depuis 40 ans. Nous pouvons vous aider à gerer votre comptabilité mensuelle et planifier efficacement vos impôts ! CONTACTEZ NOS AVOCATS

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